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Saison 2022/2023 : Le dossier d’engagement pour les clubs de Ligue 2

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La Ligue Nationale amateurs informe les clubs de Ligue 2 que les dossiers d’engagement des clubs professionnels et des clubs amateurs englobent des pièces différentes comme cela été mentionné dans les dispositions réglementaires.

1 Club professionnel

Le dossier d’engagement doit être constitué des pièces suivantes :  

Une Fiche d’engagement dans les compétitions. Télécharger
Une copie actualisée des statuts de la société par action (SSPA) certifie conforme aux originaux.
Une copie actualisée  du registre de commerce de SSPA certifie conforme à l’originale.
Une copie de la convention liant le club amateur (CSA) à la Société Sportive par action (SSPA).
Une attestation délivrée par une compagnie d’assurance relative aux contrats couvrant l’ensemble des membres des clubs, pour la  saison 2022-2023,  conformément aux règlements des championnats de football professionnel.
Une liste des membres mandatés pour représenter le club auprès des structures du football.
Une attestation de consentement du club aux examens médicaux d’avant compétition.
Un quitus délivré par la ligue d’origine pour les clubs changeant de ligue et les autres ligues gestionnaires des championnats de jeunes. Télécharger
Une attestation de domiciliation délivrée par le gestionnaire de l’infrastructure sportive concernée dûment homologuée.Télécharger
Le paiement des frais d’engagement et les éventuels  arriérés  « amendes ».

A versées au compte BEA Hassiba BENBOUALI – Alger

N° :038 13 000 31 clé 92 RIB : 00200038038130003192

Le bilan financier de l’exercice 2021  et le rapport du commissaire aux comptes y afférent.
Une fiche d’intégrité dument signée et légalisée par le président du club.Télécharger
Une fiche de signalement dument signée et légalisée par le président du club. Télécharger
une copie du PV d’installation du responsable de sécurité du club. 
une copie du PV d’installation du responsable média du club. 

2. Club Amateur

Le dossier d’engagement doit être constitué des pièces suivantes :  

Une Fiche d’engagement dans les compétitions.Télécharger
Une copie légalisée de l’agrément du club, s’il ya changement.
Une liste des membres élus du comité directeur, mandatés pour représenter le club auprès de la ligue et les structures du football.
Quitus délivré par la ligue d’origine pour les clubs changeant de ligue.Télécharger
Une attestation délivrée par une compagnie d’assurance relative aux contrats couvrant l’ensemble des membres des clubs, pour la  saison 20222-2023,  conformément aux règlements des championnats de football amateur avec une liste nominative.
Une attestation de domiciliation délivrée par le gestionnaire de l’infrastructure sportive concernée dûment homologuée.
Une fiche d’intégrité dument signée et légalisée par le président du club.Télécharger
Une fiche de signalement dument signée et légalisée par le président du club.Télécharger
Le paiement des frais d’engagement et les éventuels  arriérés  « amendes ».

A versées au compte BEA Hassiba BENBOUALI – Alger

N° :038 13 000 31 clé 92 RIB : 00200038038130003192

Le bilan financier de l’exercice 2021 et le rapport du commissaire aux comptes y afférent.
une copie du PV d’installation du responsable de sécurité du club. 
une copie du PV d’installation du responsable média du club.